{"id":11158,"date":"2025-01-24T09:46:23","date_gmt":"2025-01-24T09:46:23","guid":{"rendered":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-02-09T15:21:04","modified_gmt":"2026-02-09T15:21:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p>Afin de nous conformer \u00e0 la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles et la libre circulation de ces donn\u00e9es, ainsi qu\u2019au reste de la r\u00e9glementation de l\u2019Union ou des \u00c9tats membres applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, nous informons l\u2019utilisateur de ce site web de ce qui suit\u00a0:<br\/><strong><br\/>MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n<p><br\/><strong>Identification de l\u2019entit\u00e9 pr\u00eateuse des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n<p>Consultation du Docteur <strong>Implant Center La Jonquera<\/strong> (le \u00ab\u00a0Professionnel\u00a0\u00bb)<\/p>\n\n<p><strong>SIRET\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>CALLE MAYOR 132, 17700 LA JONQUERA <\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Objet<\/strong><\/p>\n\n<p><br\/>Le prestataire de services qui constitue ce site ou cette page web met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles et la libre circulation de ces donn\u00e9es, ainsi qu\u2019au reste de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es de l\u2019Union ou des \u00c9tats membres, et d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation de celui-ci.<br\/>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le statut d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer rigoureusement aux dispositions ici \u00e9nonc\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale applicable. <br\/>Le prestataire de services se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019en informer ou d\u2019en avertir les utilisateurs au pr\u00e9alable, la publication sur le site web \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante. <br\/><br\/><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong> <\/p>\n\n<p><br\/>Le prestataire de services d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, lorsque ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci. <\/p>\n\n<p>Depuis des sites web tiers, il est possible que le client soit redirig\u00e9 vers des contenus de ce site web. \u00c9tant donn\u00e9 que le prestataire de services ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n\u2019assume aucun type de responsabilit\u00e9 ou d\u2019obligation concernant ces contenus. <br\/>Le prestataire de services d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ce contenu et en le portant \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <br\/>Le prestataire de services n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif\u00a0: dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page web du prestataire de services. Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019art. 11 et 16 de la loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, le prestataire de services se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et s\u2019engage \u00e0 collaborer activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe sur le site web un contenu susceptible d\u2019\u00eatre class\u00e9 comme tel, il est pri\u00e9 de le faire savoir imm\u00e9diatement au prestataire de services du site web. <br\/>Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365\u00a0jours par an, 24\u00a0heures sur 24. Cependant, le prestataire de services n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page web. <\/p>\n\n<p><br\/><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle <\/strong><\/p>\n\n<p><br\/>Le site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ses conceptions, ses logos, son texte et\/ou ses graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire de services ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part des auteurs ou des propri\u00e9taires. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. <br\/>Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils seraient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation n\u00e9cessitent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire de services. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le prestataire de services sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<br\/>Les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques ext\u00e9rieurs au prestataire de services et qui pourraient appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ceux-ci \u00e9tant responsables de toute controverse \u00e9ventuelle pouvant survenir \u00e0 leur sujet.<br\/>Le prestataire de services, express\u00e9ment, <strong>N\u2019AUTORISE PAS<\/strong> les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et dans tous les cas \u00e0 rediriger vers le site web principal du prestataire de services. Le prestataire de services reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9 quelconque du prestataire de services sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part. <br\/>Pour faire part de toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuels manquements aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l\u2019un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l\u2019adresse \u00e9lectronique mentionn\u00e9e en en-t\u00eate.<br\/><br\/><strong>Loi applicable et juridiction<\/strong> <\/p>\n\n<p><br\/>Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation dans les tribunaux.<\/p>\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Afin de nous conformer \u00e0 la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique,<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11158","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11158","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11158"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11158\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11159,"href":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11158\/revisions\/11159"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/implantcentrelajonquera.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}