Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es, en fonction des services utilis\u00e9s sur le Site et en fonction des choix et param\u00e8tres du terminal de l\u2019Utilisateur (notamment concernant les cookies et autres traceurs), sont\u00a0:<\/p>\n\n
– Les donn\u00e9es techniques de navigation de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n Il s\u2019agit uniquement de donn\u00e9es anonymes de navigation de l\u2019Utilisateur collect\u00e9es par l\u2019\u00c9diteur \u00e0 des fins statistiques au sens du RGPD\u00a0: nombre de visites, nombre de pages vues, temps pass\u00e9 sur le Site, g\u00e9olocalisation de l\u2019Utilisateur et actions sur le Site. L\u2019\u00c9diteur n\u2019a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur et ne conserve donc aucune information personnelle de l\u2019Utilisateur, qui est uniquement accessible et stock\u00e9e par le Professionnel. <\/p>\n\n – Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n Elles comprennent\u00a0:<\/p>\n\n – les donn\u00e9es personnelles d\u2019identification de l\u2019Utilisateur\u00a0: ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es uniquement par le Professionnel\u00a0; nom, pr\u00e9nom, \u00e2ge, adresse e-mail, adresse postale, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, etc.<\/p>\n\n – les donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 de l\u2019Utilisateur\u00a0: ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es uniquement par le Professionnel dans le cadre du questionnaire de pr\u00e9-consultation du Site\u00a0: ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, probl\u00e8mes cardiaques, pulmonaires, r\u00e9naux, h\u00e9patiques, diab\u00e8te, traitements. Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es dans un h\u00e9bergement s\u00e9curis\u00e9 (HDS) qui ne peut \u00eatre consult\u00e9 que par le professionnel. Les donn\u00e9es cliniques dentaires ne sont pas collect\u00e9es sur le site web du professionnel. <\/p>\n\n Les informations que vous fournissez sont notamment collect\u00e9es lorsque vous acc\u00e9dez ou naviguez sur le Site, ou lorsque vous remplissez le questionnaire de pr\u00e9-consultation.<\/p>\n\n Le caract\u00e8re obligatoire de certaines donn\u00e9es est indiqu\u00e9 lors de leur collecte par un ast\u00e9risque afin de permettre au Professionnel de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et\/ou de vous fournir les services demand\u00e9s.<\/p>\n\n Ces informations sont \u00e9galement collect\u00e9es lors de la communication\u00a0:<\/p>\n\n – E-mails et SMS de service<\/p>\n\n Apr\u00e8s avoir demand\u00e9 un rendez-vous, vous recevrez un e-mail de confirmation. Ces messages de service sont n\u00e9cessaires au bon suivi de l\u2019agenda du Praticien. <\/p>\n\n – Newsletters pour les professionnels<\/p>\n\n Si vous l\u2019avez accept\u00e9, vous pourrez recevoir des informations du Professionnel par e-mail ou SMS (communications \u00e9lectroniques). Ces newsletters vous permettent de rester inform\u00e9 des nouveaut\u00e9s du Praticien. <\/p>\n\n Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur sont principalement utilis\u00e9es aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n\n – lui permettre d\u2019utiliser les services propos\u00e9s par le Site\u00a0;<\/p>\n\n – vous contacter pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes\u00a0;<\/p>\n\n – assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalit\u00e9s du Site\u00a0;<\/p>\n\n – \u00e9tablir des comptages anonymes et des statistiques d\u2019audience strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des services\u00a0;<\/p>\n\n – lui permettre de prendre rendez-vous avec le professionnel, de l\u2019informer de son \u00e9tat de sant\u00e9 en pr\u00e9vision des prochains rendez-vous\u00a0;<\/p>\n\n – l\u2019informer sur les services pour lesquels il a manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat et qui lui sont propos\u00e9s sur le Site\u00a0;<\/p>\n\n – s\u2019abonner \u00e0 une newsletter contenant des informations \u00e9ducatives et pr\u00e9ventives sur la sant\u00e9 dentaire et lui envoyer des informations relatives aux services et nouveaut\u00e9s du Professionnel\u00a0;<\/p>\n\n – permettre le traitement de ses demandes d\u2019exercice de ses droits\u00a0;<\/p>\n\n – r\u00e9pondre aux demandes officielles des autorit\u00e9s publiques ou judiciaires autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es ni rendues accessibles \u00e0 aucun tiers, hormis (i) tout sous-traitant ou prestataire de services du Professionnel pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d\u2019h\u00e9bergement et de maintenance du site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) toute restructuration du cabinet du Professionnel, y compris le transfert total ou partiel d\u2019actifs, la fusion, l\u2019absorption, l\u2019acquisition, la scission et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, toute op\u00e9ration de r\u00e9organisation. <\/p>\n\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que les donn\u00e9es le concernant ne sont pas transmises pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es dans des pays hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n Enfin, le Professionnel pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers lorsque cette communication est exig\u00e9e par une loi, une disposition r\u00e9glementaire ou une d\u00e9cision judiciaire, ou si cette communication est n\u00e9cessaire pour assurer la protection et la d\u00e9fense de ses droits.<\/p>\n\n Le Site peut vous permettre de partager des informations relatives aux services du Professionnel sur le Site (dans sa version fixe ou mobile) sur les r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, etc.), notamment via des boutons de partage.<\/p>\n\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces r\u00e9seaux sociaux n\u00e9cessite l\u2019acceptation des conditions contractuelles incluant les stipulations relatives \u00e0 la r\u00e9glementation sur les donn\u00e9es personnelles pour les traitements effectu\u00e9s par ces r\u00e9seaux, ind\u00e9pendamment des pages du Site permettant le partage sur ces r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n Pour en savoir plus sur la protection de vos donn\u00e9es personnelles lors de votre navigation sur ces r\u00e9seaux sociaux, nous vous invitons \u00e0 consulter leurs politiques de confidentialit\u00e9 respectives afin de prendre pleinement connaissance des informations collect\u00e9es par ces tiers, en rappelant que vous pouvez \u00e9galement param\u00e9trer directement sur les r\u00e9seaux sociaux l\u2019acc\u00e8s et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n Le Professionnel n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation ult\u00e9rieure qui est faite par les r\u00e9seaux sociaux de vos donn\u00e9es pour leur propre compte. s. <\/p>\n\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles est justifi\u00e9 par diff\u00e9rentes bases l\u00e9gales.<\/p>\n\n Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur (i) seront archiv\u00e9es \u00e0 des fins comptables et probatoires pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription ou (ii) seront d\u00e9truites une fois ces d\u00e9lais expir\u00e9s. <\/p>\n\n Bases l\u00e9gales pour le traitement<\/strong><\/p>\n\n – consentement<\/strong>\u00a0: l\u2019Utilisateur accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles par un consentement expr\u00e8s (case \u00e0 cocher, clic, etc.) qui pourra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment\u00a0; <\/p>\n\n – int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong>\u00a0: le professionnel a un int\u00e9r\u00eat professionnel \u00e0 traiter vos donn\u00e9es qui est justifi\u00e9, \u00e9quilibr\u00e9 et ne porte pas atteinte \u00e0 votre vie priv\u00e9e. Sauf circonstances exceptionnelles, l\u2019Utilisateur pourra s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en le notifiant au Professionnel\u00a0; <\/p>\n\n – la loi<\/strong>\u00a0: le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est rendu obligatoire par un texte l\u00e9gal.<\/p>\n\n Dur\u00e9e des traitements<\/strong><\/p>\n\n Donn\u00e9es personnelles<\/strong>\u00a0: traitement et stockage pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e en fonction de la finalit\u00e9 du traitement et de la l\u00e9gislation applicable aux services du Site.<\/p>\n\n Les dur\u00e9es de conservation sont d\u00e9termin\u00e9es sur la base de la r\u00e9glementation en vigueur (de 3 \u00e0 5 ans) en fonction de la finalit\u00e9 du traitement suivant\u00a0: contacter l\u2019Utilisateur pour r\u00e9pondre \u00e0 ses demandes\u00a0; permettre de prendre rendez-vous avec le Professionnel, l\u2019informer de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019Utilisateur en pr\u00e9vision des prochains rendez-vous, g\u00e9rer le cabinet du Professionnel, envoyer \u00e0 l\u2019Utilisateur des informations sur la pr\u00e9vention m\u00e9dicale ou des sujets g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s au cabinet du Professionnel, permettre au Professionnel de traiter les demandes d\u2019exercice de droits li\u00e9s aux donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9, permettre au Professionnel de r\u00e9pondre aux demandes officielles des autorit\u00e9s publiques ou judiciaires autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n Donn\u00e9es techniques de navigation<\/strong>\u00a0: l\u2019\u00c9diteur applique les dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es personnelles en sa qualit\u00e9 de sous-traitant au sens du RGPD, sur la base des lois et r\u00e8glements en vigueur (dur\u00e9e variable n\u2019exc\u00e9dant pas 3 \u00e0 5 ans) en fonction de la finalit\u00e9 du traitement suivant\u00a0: permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser les services propos\u00e9s par le Site, permettre l\u2019enregistrement et le suivi de son consentement au d\u00e9p\u00f4t de cookies et savoir que l\u2019Utilisateur a lu la fen\u00eatre contextuelle, permettre le traitement des demandes de l\u2019Utilisateur d\u2019exercer ses droits (\u00e0 l\u2019exclusion des donn\u00e9es de sant\u00e9), permettre le bon fonctionnement de certaines fonctions du Site et en assurer la s\u00e9curit\u00e9, permettre l\u2019\u00e9tablissement de comptages anonymes et de statistiques d\u2019audience strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site<\/p>\n\n Dans le cadre du traitement r\u00e9alis\u00e9 en tant que sous-traitant, l\u2019\u00c9diteur agit uniquement sur instruction du Professionnel en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es au sens du RGPD et ne d\u00e9termine pas lui-m\u00eame la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n \u00c0 l\u2019issue des p\u00e9riodes de conservation, les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du Site sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re permanente ou sont anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n Compte tenu des obligations l\u00e9gales d\u2019archivage impos\u00e9es aux prestataires de services de sant\u00e9, ceux-ci pourront conserver, dans leurs propres outils, les donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 de l\u2019Utilisateur pendant des dur\u00e9es sup\u00e9rieures \u00e0 celles indiqu\u00e9es ci-dessus afin de garantir un suivi m\u00e9dical et une prise en charge optimale des patients.<\/p>\n\n Conditions d\u2019exercice des droits<\/strong><\/p>\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur pourra (i) exercer ses droits (acc\u00e8s, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant) et (ii) d\u00e9finir le sort de ses donn\u00e9es personnelles \u00ab\u00a0post mortem\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n Afin que le Professionnel puisse r\u00e9pondre rapidement \u00e0 toute demande de l\u2019Utilisateur \u00e0 ce titre, l\u2019Utilisateur devra indiquer \u00e0 l\u2019appui de sa demande ses nom, pr\u00e9nom, e-mail, adresse et pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse \u00e0 sa demande doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n\n Le Professionnel pourra effectuer des v\u00e9rifications d\u2019identit\u00e9 afin de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur. Dans certains cas, une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide contenant sa signature pourra \u00eatre demand\u00e9e. Une r\u00e9ponse lui sera adress\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande de l\u2019Utilisateur. <\/p>\n\n L\u2019Utilisateur dispose \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.<\/a><\/p>\n\n D\u00e9finitions – Responsable du traitement et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9<\/strong><\/p>\n\n Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur est le Professionnel dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0: Centre de Implantologie La Jonquera <\/strong> \/ dental.lajonquera@gmail.com<\/a><\/strong><\/p>\n\n Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur (y compris les donn\u00e9es de sant\u00e9) sont h\u00e9berg\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par un sous-traitant d\u2019infrastructure physique qui a re\u00e7u la certification HDS (H\u00e9bergeur de Donn\u00e9es de Sant\u00e9).<\/p>\n\n Le Professionnel a d\u00e9sign\u00e9 au sein du cabinet un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (DPD) charg\u00e9 de veiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles du Professionnel \u00e0\u00a0: dental.lajonquera@gmail.com<\/a><\/strong> et dpo@webdentiste.eu<\/a> .<\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. Quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es\u00a0? 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Quand les donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n\n
3. Utilisation des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n
4. Informations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es par les utilisateurs du Site<\/h2>\n\n
5. Bases l\u00e9gales et dur\u00e9e du traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur<\/h2>\n\n
6. Quels sont les droits de l\u2019Utilisateur concernant l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es personnelles\u00a0?<\/h2>\n\n