1. Quelles données sont collectées ?

Les données collectées et traitées, en fonction des services utilisés sur le Site et en fonction des choix et paramètres du terminal de l’Utilisateur (notamment concernant les cookies et autres traceurs), sont :

– Les données techniques de navigation de l’Utilisateur

Il s’agit uniquement de données anonymes de navigation de l’Utilisateur collectées par l’Éditeur à des fins statistiques au sens du RGPD : nombre de visites, nombre de pages vues, temps passé sur le Site, géolocalisation de l’Utilisateur et actions sur le Site. L’Éditeur n’a pas accès aux données personnelles de l’Utilisateur et ne conserve donc aucune information personnelle de l’Utilisateur, qui est uniquement accessible et stockée par le Professionnel.

– Les données personnelles de l’Utilisateur

Elles comprennent :

– les données personnelles d’identification de l’Utilisateur : ces données sont collectées uniquement par le Professionnel ; nom, prénom, âge, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques, etc.

– les données personnelles de santé de l’Utilisateur : ces données sont collectées uniquement par le Professionnel dans le cadre du questionnaire de pré-consultation du Site : antécédents médicaux, problèmes cardiaques, pulmonaires, rénaux, hépatiques, diabète, traitements. Ces données sont stockées dans un hébergement sécurisé (HDS) qui ne peut être consulté que par le professionnel. Les données cliniques dentaires ne sont pas collectées sur le site web du professionnel.

2. Quand les données sont-elles collectées ?

Les informations que vous fournissez sont notamment collectées lorsque vous accédez ou naviguez sur le Site, ou lorsque vous remplissez le questionnaire de pré-consultation.

Le caractère obligatoire de certaines données est indiqué lors de leur collecte par un astérisque afin de permettre au Professionnel de répondre à vos demandes et/ou de vous fournir les services demandés.

Ces informations sont également collectées lors de la communication :

– E-mails et SMS de service

Après avoir demandé un rendez-vous, vous recevrez un e-mail de confirmation. Ces messages de service sont nécessaires au bon suivi de l’agenda du Praticien.

– Newsletters pour les professionnels

Si vous l’avez accepté, vous pourrez recevoir des informations du Professionnel par e-mail ou SMS (communications électroniques). Ces newsletters vous permettent de rester informé des nouveautés du Praticien.

3. Utilisation des données collectées

Les données personnelles de l’Utilisateur sont principalement utilisées aux fins suivantes :

– lui permettre d’utiliser les services proposés par le Site ;

– vous contacter pour répondre à vos demandes ;

– assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site ;

– établir des comptages anonymes et des statistiques d’audience strictement nécessaires à la fourniture des services ;

– lui permettre de prendre rendez-vous avec le professionnel, de l’informer de son état de santé en prévision des prochains rendez-vous ;

– l’informer sur les services pour lesquels il a manifesté un intérêt et qui lui sont proposés sur le Site ;

– s’abonner à une newsletter contenant des informations éducatives et préventives sur la santé dentaire et lui envoyer des informations relatives aux services et nouveautés du Professionnel ;

– permettre le traitement de ses demandes d’exercice de ses droits ;

– répondre aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires autorisées à cet effet.

Les données collectées ne pourront être transférées ni rendues accessibles à aucun tiers, hormis (i) tout sous-traitant ou prestataire de services du Professionnel pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) toute restructuration du cabinet du Professionnel, y compris le transfert total ou partiel d’actifs, la fusion, l’absorption, l’acquisition, la scission et, de manière plus générale, toute opération de réorganisation.

L’Utilisateur est informé que les données le concernant ne sont pas transmises pour les finalités mentionnées ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne.

Enfin, le Professionnel pourra être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers lorsque cette communication est exigée par une loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

4. Informations relatives à l’échange de données par les utilisateurs du Site

Le Site peut vous permettre de partager des informations relatives aux services du Professionnel sur le Site (dans sa version fixe ou mobile) sur les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, etc.), notamment via des boutons de partage.

L’accès à ces réseaux sociaux nécessite l’acceptation des conditions contractuelles incluant les stipulations relatives à la réglementation sur les données personnelles pour les traitements effectués par ces réseaux, indépendamment des pages du Site permettant le partage sur ces réseaux sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles lors de votre navigation sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives afin de prendre pleinement connaissance des informations collectées par ces tiers, en rappelant que vous pouvez également paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

Le Professionnel n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure qui est faite par les réseaux sociaux de vos données pour leur propre compte. s.

5. Bases légales et durée du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Le traitement des données personnelles est justifié par différentes bases légales.

Les données personnelles de l’Utilisateur (i) seront archivées à des fins comptables et probatoires pendant les délais légaux de prescription ou (ii) seront détruites une fois ces délais expirés.

Bases légales pour le traitement

– consentement : l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par un consentement exprès (case à cocher, clic, etc.) qui pourra être retiré à tout moment ;

– intérêt légitime : le professionnel a un intérêt professionnel à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à votre vie privée. Sauf circonstances exceptionnelles, l’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime en le notifiant au Professionnel ;

– la loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte légal.

Durée des traitements

Données personnelles : traitement et stockage pendant une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux services du Site.

Les durées de conservation sont déterminées sur la base de la réglementation en vigueur (de 3 à 5 ans) en fonction de la finalité du traitement suivant : contacter l’Utilisateur pour répondre à ses demandes ; permettre de prendre rendez-vous avec le Professionnel, l’informer de l’état de santé de l’Utilisateur en prévision des prochains rendez-vous, gérer le cabinet du Professionnel, envoyer à l’Utilisateur des informations sur la prévention médicale ou des sujets généraux liés au cabinet du Professionnel, permettre au Professionnel de traiter les demandes d’exercice de droits liés aux données personnelles de santé, permettre au Professionnel de répondre aux demandes officielles des autorités publiques ou judiciaires autorisées à cet effet.

Données techniques de navigation : l’Éditeur applique les durées de conservation des données personnelles en sa qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur la base des lois et règlements en vigueur (durée variable n’excédant pas 3 à 5 ans) en fonction de la finalité du traitement suivant : permettre à l’Utilisateur d’utiliser les services proposés par le Site, permettre l’enregistrement et le suivi de son consentement au dépôt de cookies et savoir que l’Utilisateur a lu la fenêtre contextuelle, permettre le traitement des demandes de l’Utilisateur d’exercer ses droits (à l’exclusion des données de santé), permettre le bon fonctionnement de certaines fonctions du Site et en assurer la sécurité, permettre l’établissement de comptages anonymes et de statistiques d’audience strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Dans le cadre du traitement réalisé en tant que sous-traitant, l’Éditeur agit uniquement sur instruction du Professionnel en sa qualité de responsable du traitement des données au sens du RGPD et ne détermine pas lui-même la durée de conservation des données.

À l’issue des périodes de conservation, les données personnelles des utilisateurs du Site sont supprimées de manière permanente ou sont anonymisées.

Compte tenu des obligations légales d’archivage imposées aux prestataires de services de santé, ceux-ci pourront conserver, dans leurs propres outils, les données personnelles de santé de l’Utilisateur pendant des durées supérieures à celles indiquées ci-dessus afin de garantir un suivi médical et une prise en charge optimale des patients.

6. Quels sont les droits de l’Utilisateur concernant l’utilisation de ses données personnelles ?

Conditions d’exercice des droits

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur pourra (i) exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et (ii) définir le sort de ses données personnelles « post mortem ».

Afin que le Professionnel puisse répondre rapidement à toute demande de l’Utilisateur à ce titre, l’Utilisateur devra indiquer à l’appui de sa demande ses nom, prénom, e-mail, adresse et préciser l’adresse à laquelle la réponse à sa demande doit être envoyée.

Le Professionnel pourra effectuer des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données de l’Utilisateur. Dans certains cas, une copie d’une pièce d’identité valide contenant sa signature pourra être demandée. Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Définitions – Responsable du traitement et Délégué

Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur est le Professionnel dont les coordonnées sont les suivantes : Centre de Implantologie La Jonquera / dental.lajonquera@gmail.com

Les données personnelles de l’Utilisateur (y compris les données de santé) sont hébergées et gérées par un sous-traitant d’infrastructure physique qui a reçu la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Le Professionnel a désigné au sein du cabinet un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPD) chargé de veiller à la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles du Professionnel à : dental.lajonquera@gmail.com et dpo@webdentiste.eu .