Afin de nous conformer à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, ainsi qu’au reste de la réglementation de l’Union ou des États membres applicable en matière de protection des données, nous informons l’utilisateur de ce site web de ce qui suit :

MENTIONS LÉGALES


Identification de l’entité prêteuse des services de la société de l’information :

Consultation du Docteur Implant Center La Jonquera (le « Professionnel »)

SIRET :

CALLE MAYOR 132, 17700 LA JONQUERA

Objet


Le prestataire de services qui constitue ce site ou cette page web met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, ainsi qu’au reste de la réglementation applicable en matière de protection des données de l’Union ou des États membres, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le statut d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions ici énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire de services se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il soit nécessaire d’en informer ou d’en avertir les utilisateurs au préalable, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

Responsabilité


Le prestataire de services décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Depuis des sites web tiers, il est possible que le client soit redirigé vers des contenus de ce site web. Étant donné que le prestataire de services ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucun type de responsabilité ou d’obligation concernant ces contenus.
Le prestataire de services déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce contenu et en le portant à la connaissance des autorités compétentes.
Le prestataire de services n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif : dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du prestataire de services. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le prestataire de services se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et s’engage à collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé comme tel, il est prié de le faire savoir immédiatement au prestataire de services du site web.
Ce site web a été vérifié et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire de services n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès à la page web.


Propriété intellectuelle et industrielle


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Indépendamment de la finalité pour laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire de services. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire de services sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
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Pour faire part de toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique mentionnée en en-tête.

Loi applicable et juridiction


Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation dans les tribunaux.